1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Coin d’Amaury, entreprise de photographie et vidéographie (SIRET : 818 141 236 00021), et ses clients, dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et vidéographiques.

2. Commande
Toute commande passée auprès de Le Coin d’Amaury implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Un devis est établi pour chaque prestation, précisant la nature de la prestation, la date, le lieu, le tarif et les éventuelles options.

Pour les particuliers : La commande est confirmée par la signature du devis et la réception d’un acompte de 30 %. Un acompte est systématiquement demandé, et l’entreprise devra informer le prestataire si une facture d’acompte est nécessaire pour obtenir l’acompte.

Pour les entreprises : Lors du passage de commande, un bon de commande avec un numéro doit être émis. Un acompte est systématiquement demandé, et l’entreprise devra informer le prestataire si une facture d’acompte est nécessaire pour obtenir l’acompte.

3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués et seront repris dans le devis. Toute modification demandée après la signature pourra entraîner un ajustement des prix.

4. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en deux échéances : un acompte de 30 % à la signature du devis, et le solde suivant les modalités suivantes :

• Pour des particuliers, le solde est à régler à la livraison des fichiers.
• Pour les entreprises, la facture est envoyée lors de la livraison des fichiers et elle est payable sous 30 jours fin de mois.

5. Annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Dans l’hypothèse où le client réserve une séance ayant lieu moins de 7 jours après la réservation, l’acompte ne sera également pas remboursé.

6. Réalisation de la Prestation
Le Coin d’Amaury mettra tout en œuvre pour garantir une prestation de qualité. Les photographies sont réalisées par Amaury David. En cas d’imprévu majeur, un autre photographe de la région pourra être désigné, sous réserve de disponibilité et d’accord entre les photographes et le client. Amaury David ne s’engage pas à garantir un résultat spécifique, mais déploie tous les efforts nécessaires pour fournir des images de qualité, conformément à la commande. Le contenu des images est laissé à son appréciation artistique. Par conséquent, les clients acceptent que les photographies ne pourront pas être rejetées en fonction de leurs goûts personnels. Des événements extérieurs (météo, conditions de lumière, etc.) peuvent influer sur le rendu final. En cas de problème technique majeur (panne du matériel, perte de fichiers), la responsabilité de Le Coin d’Amaury se limitera au remboursement du montant total de la prestation.

7. Post-Traitement
Amaury David ne livre jamais de photographies brutes. Le tri et le post-traitement des images issus de la séance sont des étapes qui relèvent de son expertise et de son univers artistique. En tant que photographe, il est seul décisionnaire concernant le type de post-traitement appliqué. Toute demande de retouche supplémentaire formulée par le client sera examinée et acceptée à la discrétion du photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail additionnel par image, selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par Amaury David seront considérées comme exploitables par les deux parties.

8. Livraison
Le délai de livraison des fichiers dépend du type de projet et du nombre de prises de vues réalisées :

• Pour un mariage ou un séminaire, comptez une semaine à 10 jours.
• Pour les événements tels que les inaugurations ou les soirées de lancement, les photographies sont généralement livrées dans un délai moyen de 48 heures après l’événement.

Les photos sélectionnées et retouchées seront envoyées au client par le biais d’un lien de téléchargement ou via une galerie privée protégée par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fera sous format JPEG. Les autres formats de fichiers demeurent la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

9. Durée de Conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

10. Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, boue, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant l’exécution de la prestation impossible (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée et justifiée. Amaury David se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

11. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Amaury David – Le Coin d’Amaury. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

12. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la prestation. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.